Lors de leur adhésion, les membres de l’AFIDEO s’engagent à respecter la Charte de l’AFIDEO qui liste une série d’engagements déontologiques fondamentaux.
(Dernière version de la charte issue de sa mise à jour lors de l’assemblée générale de l’AFIDEO du 2 juillet 2018)
Préambule
Les fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux, dans le contexte national et/ou européen, acteurs de l’Orthopédie et de la Traumatologie, ciment, rachis, os de banque pour des gammes variées et dans un contexte professionnel rigoureux, ont décidé de prendre ensemble l’engagement de souscrire à la présente charte dans son intégralité.
LES ENTREPRISES ADHERENTES A L’A.F.I.D.E.O. S’ENGAGENT AINSI ENVERS :
1. Les patients à proposer des dispositifs et des services en adéquation avec leur état de santé et l’évolution des connaissances et dans le respect des lois et règlementation européenne.
2. Les professionnels de santé par :
- La mise sur le marché de dispositifs et l’offre de services correspondant aux exigences réglementaires nationales comme européennes.
- Leurs investissements en termes de recherche & développement.
- Le respect des règles commerciales, éthiques et déontologiques applicables à leur secteur d’activité.
- La présentation de résultats cliniques
3. Les interlocuteurs institutionnels et les organismes publics intervenant dans le domaine de la santé, à entretenir un dialogue constructif.
4. Les autres entreprises du secteur des dispositifs médicaux, à exercer dans la loyauté et le respect des règles de la concurrence.
5. Leur association par :
- L’adhésion au contenu des statuts et le respect du règlement intérieur.
- La participation aux actions décidées par l’association, à l’exclusion de toute pratique prohibée par le code du commerce, sous peine d’exclusion.
- La mise en œuvre de bonnes pratiques